Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Introduction 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site La Voix du Roseau accessible à l’adresse https://lavoixduroseau.fr/. 

Ces CGV s’appliquent aux dons en ligne effectués pour soutenir les activités de l’association. 

L’association La Voix du Roseau (ci-après « l’Association »), déclarée sous le numéro 92359345300015, a son siège social situé au 6 T Rue sur La Tour 78270 Limetz-Villez. 

Pour toute question, l’association peut être contactée via : 

  • E-mail : lavoixduroseau@gmail.com 
  • Téléphone : +33712345678 

 

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur (ci-après « le Donateur ») et de l’Association dans le cadre de la collecte de dons en ligne. 

Le don est effectué de manière volontaire et sans contrepartie, conformément aux objectifs statutaires de l’association. 

 

  1. Modalités de don

3.1. Conditions d’accès 

Pour effectuer un don en ligne, l’utilisateur doit : 

  • Être majeur ou avoir l’autorisation d’un représentant légal. 
  • Disposer de la capacité juridique pour conclure une transaction. 
3.2. Processus de don 

Le donateur sélectionne le montant du don sur la page dédiée, puis renseigne les informations nécessaires au paiement sécurisé. 

Le don n’est validé qu’après confirmation du paiement. 

3.3. Moyens de paiement acceptés 

Les dons peuvent être effectués par : 

  • Carte bancaire : (Visa, Mastercard, American Express). 
  • Portefeuilles électroniques : (ex. PayPal, si applicable). 

Le paiement est sécurisé via [nom du prestataire de paiement sécurisé]. 

 

  1. Sécurité des paiements

L’Association utilise un système de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur. 

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de l’Association. 

Pour plus de détails, consultez la page Mentions sur les Paiements Sécurisés (Consultez l’onglet correspondant). 

 

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons effectués, car ils n’ont pas de contrepartie commerciale. 

Toutefois, en cas d’erreur ou de double paiement, le donateur peut contacter l’Association pour demander un remboursement dans un délai de 14 jours. 

 

  1. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas dans les situations suivantes : 

  • Erreur de saisie lors du paiement (ex. montant incorrect). 
  • Double paiement. 

Pour effectuer une demande, le donateur doit contacter l’Association en fournissant : 

  • La référence de la transaction. 
  • Les justificatifs nécessaires. 

Les remboursements sont effectués sous 14 jours après validation de la demande. 

 

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’un don sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données (Voir l’onglet correspondant). 

Ces données sont nécessaires pour : 

  • Le traitement et la sécurisation du paiement. 
  • L’émission d’un reçu fiscal (si applicable). 

Le donateur dispose de droits (accès, rectification, opposition, suppression) qu’il peut exercer via [Adresse e-mail du DPO ou service concerné]. 

 

  1. Responsabilité

8.1. Responsabilité de l’Association 

L’Association s’engage à : 

  • Assurer le bon fonctionnement technique du site. 
  • Garantir la sécurisation des paiements en ligne. 

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site (ex. pertes de connexion, interruption temporaire). 

8.2. Responsabilité du donateur 

Le donateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la transaction. 

Il s’engage à ne pas utiliser de moyens de paiement frauduleux. 

 

  1. Litiges et médiation

En cas de litige lié à un don en ligne, le donateur est invité à contacter l’Association via : 

  • E-mail : lavoixduroseau@gmail.com
  • Téléphone : +33712345678.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le donateur peut saisir un médiateur de la consommation désigné par l’Association : 

  • Nom du médiateur : [Nom du médiateur, si applicable]. 
  • Coordonnées du médiateur : [Adresse et site internet]. 

En dernier recours, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents. 

 

  1. Modification des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou aux besoins de l’Association. 

Les Donateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. 

 

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un don en ligne, vous pouvez nous contacter : 

  • E-mail : lavoixduroseau@gmail.com
  • Téléphone : +33712345678
  • Adresse postale : 6 T Rue Sur La Tour 78270 Limetz-Villez

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site La Voix du Roseau, accessible à l’adresse https://lavoixduroseau.fr/ 

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. 

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter : 

  • Téléphone : +33712345678 
  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France. 

 

  1. Description des services

Le site La Voix du Roseau propose : 

  • Des informations sur les activités de l’association. 
  • Un module permettant aux utilisateurs de faire des dons pour soutenir la chorale. 
  • Un formulaire de contact pour toute demande de renseignement. 
  • Des actualités et événements liés à l’association. 

 

  1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion et des éventuels frais liés à l’accès au site. 

L’association se réserve le droit de : 

  • Suspendre l’accès au site pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. 
  • Modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés, sans préavis ni indemnisation. 

 

  1. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à : 

  • Respecter les lois et règlements en vigueur. 
  • Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers. 
  • Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site (piratage, surcharge, injection de code malveillant). 

En cas de manquement à ces obligations, l’association se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site, sans préjudice de poursuites judiciaires. 

 

  1. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de Protection des Données (Consultez l’onglet correspondant). 

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants : 

  • Accès, rectification ou suppression de leurs données. 
  • Opposition au traitement de leurs données. 

Pour exercer ces droits, consultez notre politique ou contactez-nous à l’adresse : lavoixduroseau@gmail.com. 

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

6.1. Droits détenus par l’association 

Sauf mention contraire, l’association La Voix du Roseau détient les droits exclusifs sur l’ensemble des contenus du site. 

6.2. Utilisation autorisée 

Toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. 

L’utilisateur est autorisé à consulter et imprimer des extraits du site à des fins strictement personnelles. 

 

  1. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques. 

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Cookies (Consultez l’onglet correspondant). 

 

  1. Limitation de responsabilité

L’association La Voix du Roseau s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. 

8.1. Responsabilité technique 

L’association ne peut être tenue responsable des interruptions, pannes ou défaillances affectant le site, notamment en cas de : 

  • Maintenance technique. 
  • Force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 
  • Attaques informatiques ou cyberincidents. 
8.2. Responsabilité de l’utilisateur 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site, notamment des informations qu’il fournit via les formulaires. 

 

  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association La Voix du Roseau ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité. 

 

  1. Dons et paiements sécurisés

Les dons effectués sur le site sont traités via une plateforme de paiement sécurisée. 

Pour plus d’informations sur la sécurité des paiements, consultez la page Mentions sur les Paiements Sécurisés (Consultez l’onglet correspondant). 

 

  1. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. 

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. 

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association. 

 

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter : 

  • Téléphone : +33712345678 
  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France. 

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Clause de Limitation de Responsabilité 

  1. Introduction

Le site La Voix des Roseaux permet aux utilisateurs de consulter des informations sur l’association, de faire des dons en ligne et d’envoyer des messages via le formulaire de contact. 

Cette clause précise les limites de responsabilité de l’association concernant l’utilisation du site, les contenus publiés et les transactions en ligne. 

 

  1. Exactitude des informations

L’association s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ses activités. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. 

Elle décline toute responsabilité en cas de : 

  • Inexactitudes ou erreurs dans les contenus publiés. 
  • Conséquences de l’utilisation de ces informations par les utilisateurs. 

Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations essentielles en contactant l’association si nécessaire. 

 

  1. Disponibilité du site

L’association s’engage à assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de : 

  • Maintenance technique programmée. 
  • Pannes ou événements imprévus (coupure de réseau, cyberattaque, force majeure). 

Elle ne peut être tenue responsable de : 

  • Interruptions temporaires ou permanentes d’accès au site. 
  • Dommages indirects causés par ces interruptions (ex. pertes de données ou impossibilité d’effectuer un don). 

 

  1. Sécurité des paiements

Le site utilise un système de paiement sécurisé fourni par [Nom du prestataire de paiement sécurisé]. 

L’association ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas : 

  • D’intrusion frauduleuse ou de piratage des systèmes de paiement tiers. 
  • De pertes financières dues à l’utilisation non sécurisée de moyens de paiement par l’utilisateur. 

Les utilisateurs sont invités à vérifier la sécurité de leur environnement de navigation avant toute transaction. 

 

  1. Responsabilité en cas d’utilisation abusive

L’association décline toute responsabilité en cas de : 

  • Usurpation d’identité ou de fraude réalisée par des tiers. 
  • Contenus inappropriés publiés ou envoyés par des utilisateurs via les espaces interactifs ou le formulaire de contact. 
  • Perturbation volontaire du fonctionnement du site par des actes malveillants. 

L’utilisateur est responsable des actions qu’il réalise sur le site et s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). 

 

  1. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’association ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de : 

  • Leurs contenus, leur exactitude ou leur mise à jour. 
  • Leur politique de protection des données ou de sécurité. 

Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser. 

 

  1. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données (Consultez l’onglet correspondant) et aux règles du RGPD. 

L’association ne saurait être tenue responsable d’un usage abusif des données par des tiers en cas de vol ou d’intrusion, sauf faute prouvée de sa part. 

 

  1. Responsabilité financière

Dans les limites permises par la loi, l’association exclut toute responsabilité pour : 

  • Les dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés (ex. pertes financières, pertes de données). 
  • Les conséquences d’un problème technique indépendant de sa volonté. 

La responsabilité financière de l’association est strictement limitée au montant des dons éventuellement concernés par un litige. 

 

  1. Droit applicable et recours

Cette clause est régie par le droit français. 

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association. 

 

  1. Modification de la clause

L’association se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou techniques. 

 

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à cette clause, vous pouvez nous contacter : 

  • E-mail : lavoixduroseau@gmail.com 
  • Téléphone : +33 7 12 34 56 78 
  • Adresse postale : 6 T Rue Sur La Tour 78270 Limetz-Villez 

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Médiation et Règlement des Litiges 

  1. Introduction

L’association La Voix des Roseaux s’efforce de garantir la satisfaction des utilisateurs du site, notamment lors des dons en ligne ou de l’utilisation des services interactifs. 

Toutefois, en cas de désaccord ou de réclamation, des procédures de règlement amiable et de médiation sont prévues. 

 

  1. Réclamation auprès de l’association

Avant de recourir à un médiateur, l’utilisateur est invité à contacter l’association pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. 

Coordonnées pour les réclamations 

  • E-mail : lavoixduroseau@gmail.com
  • Téléphone : +33712345678
  • Adresse postale : 6 T Rue Sur La Tour 78270 Limetz-Villez

Les réclamations doivent comporter les informations suivantes : 

  • Nom et coordonnées de l’utilisateur. 
  • Description du litige ou de la demande. 
  • Référence de la transaction (le cas échéant). 

L’association s’engage à répondre dans un délai de [préciser le délai, ex. 30 jours ouvrés]. 

 

  1. Médiation de la consommation

Si la réclamation n’aboutit pas, l’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Médiateur désigné 

  • Nom du médiateur : [Nom du médiateur, si applicable] 
  • Coordonnées : 
  • Adresse : [Adresse complète] 
  • E-mail : [Adresse du médiateur] 
  • Site internet : [URL du site du médiateur] 

L’utilisateur peut contacter le médiateur gratuitement. Le médiateur examinera la demande et proposera une solution amiable dans un délai de 90 jours maximum. 

 

  1. Conditions de recours à la médiation

Pour être recevable, la demande de médiation doit : 

  • Être précédée d’une tentative de résolution amiable auprès de l’association. 
  • Ne pas avoir déjà été examinée par un tribunal ou un autre médiateur. 
  • Être formulée dans l’année suivant la réclamation initiale. 

 

  1. Voie de recours judiciaire

Si la médiation échoue ou si l’utilisateur souhaite contester la solution proposée, il peut saisir les tribunaux compétents. 

Le litige est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de l’association. 

 

  1. Modification de cette procédure

La présente procédure de médiation et règlement des litiges peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions législatives ou organisationnelles. 

 

  1. Contact

Pour toute question relative à la procédure de médiation, vous pouvez nous contacter via : 

  • E-mail : lavoixduroseau@gmail.com
  • Téléphone : +33 7 12 34 56 78
  • Adresse postale : 6 T Rue Sur La Tour 78270 Limetz-Villez

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Mentions légales 

  1. Identification de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs du site La Voix du Roseau. 

  • Nom de l’association : La Voix du Roseau 
  • Forme juridique : Association régie par la loi de 1901 
  • Siège social : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France 
  • Numéro de téléphone : +33712345678 
  • Directeur de la publication : [Nom du président ou responsable légal de l’association] 
  • Responsable de la rédaction : [Nom du responsable, si différent] 

 

  1. Hébergeur du site

Conformément à l’article 6 III-2 de la LCEN, l’hébergement du site est assuré par : 

  • Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur] 
  • Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur] 
  • Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur] 
  • Site internet : [Lien vers le site de l’hébergeur] 

 

  1. Objet du site

Le site La Voix du Roseau a pour objectif de : 

  • Présenter les activités de l’association et les événements organisés. 
  • Permettre aux utilisateurs de faire des dons pour soutenir les activités de la chorale. 
  • Faciliter la prise de contact avec l’association via un formulaire dédié ou les coordonnées fournies. 

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site La Voix du Roseau (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est strictement interdite. 

 

  1. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. 

5.1. Données collectées 

Les données collectées via le site peuvent inclure : 

  • Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (pour les demandes de contact). 
  • Informations liées aux dons effectués. 
5.2. Finalités du traitement 

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : 

  • Répondre aux demandes de contact. 
  • Gérer les dons et les soutiens à l’association. 
  • Informer les utilisateurs des actualités et événements de l’association. 
5.3. Droits des utilisateurs 

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données. 
  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données. 
  • Droit à la portabilité de leurs données. 

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant l’association à l’adresse suivante : 

  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France. 

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Protection des Données](lien vers la politique dédiée). 

 

  1. Responsabilité

L’association La Voix du Roseau s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. 

L’association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas de : 

  • Interruptions temporaires ou permanentes du service. 
  • Erreurs techniques ou dysfonctionnements. 
  • Contenus externes accessibles via des liens hypertextes. 

L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement et de ses données contre les virus ou autres menaces. 

 

  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. La Voix du Roseau n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. 

 

  1. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et recueillir des données statistiques. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou en consultant notre Politique de Cookies (Consultez l’onglet correspondant). 

 

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. 

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’association. 

 

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter : 

  • Téléphone : +33712345678 
  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France. 

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Mentions sur les Paiements Sécurisés 

  1. Introduction

L’association La Voix du Roseau s’engage à garantir la sécurité des paiements effectués sur son site. Les transactions sont sécurisées grâce à des technologies de protection conformes aux normes en vigueur, notamment la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). 

En réalisant un don via notre site, vous acceptez les présentes conditions de paiement sécurisé. 

 

  1. Moyen de paiement accepté

Le site permet uniquement les paiements par carte bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées : 

  • Visa 
  • Mastercard 
  • American Express (si applicable) 

Les paiements sont gérés via une plateforme de paiement sécurisée fournie par [Nom du prestataire de paiement]. 

 

  1. Sécurisation des paiements

3.1. Protocole de chiffrement SSL 

Toutes les transactions effectuées sur le site sont protégées par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce système garantit le chiffrement des données échangées entre votre navigateur et notre serveur, empêchant toute interception ou altération de vos informations. 

L’adresse URL du site commence par « https://« , ce qui indique que la connexion est sécurisée. 

 

3.2. Norme PCI-DSS 

Notre prestataire de paiement est certifié conforme à la norme PCI-DSS, qui impose des règles strictes pour la protection des données bancaires. 

Les informations liées à votre carte bancaire ne sont jamais stockées sur les serveurs de l’association La Voix du Roseau. 

 

3.3. Authentification forte 

Conformément à la directive DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2), une authentification forte peut être requise lors du paiement. Cette procédure repose sur deux des trois éléments suivants : 

  • Quelque chose que vous savez (mot de passe, code PIN). 
  • Quelque chose que vous possédez (téléphone mobile, carte bancaire). 
  • Quelque chose qui vous est propre (empreinte digitale, reconnaissance faciale). 

Cette mesure vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne et à limiter les risques de fraude. 

 

  1. Confirmation de paiement

Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant : 

  • Le récapitulatif de votre don. 
  • Le montant payé et la date de la transaction. 
  • Un numéro de référence pour toute demande ou réclamation. 

Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez vérifier vos courriers indésirables ou contacter notre service client. 

 

  1. Protection contre la fraude

L’association La Voix du Roseau applique des mesures de prévention contre les paiements frauduleux, notamment : 

  • La vérification de l’adresse IP et du comportement de navigation. 
  • Le recours à des systèmes de détection automatisée des fraudes. 

En cas de paiement suspect, nous nous réservons le droit de : 

  • Suspendre la transaction. 
  • Demander des documents justificatifs supplémentaires. 

Si un paiement frauduleux est détecté, l’utilisateur est invité à signaler immédiatement l’incident à son établissement bancaire et à notre service client. 

 

  1. Remboursement et rectification des erreurs

Conformément aux dispositions légales, les dons effectués en faveur d’une association ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, étant donné qu’ils ne constituent pas un contrat de consommation. 

Les dons réalisés sur le site La Voix du Roseau sont considérés comme définitifs. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas suivants : 

  • Erreur de paiement : double paiement ou montant incorrect. 
  • Fraude avérée : utilisation non autorisée des informations de paiement. 

En cas d’erreur ou d’anomalie de paiement, vous pouvez demander un ajustement en contactant l’association dans un délai de 30 jours après la transaction. 

Coordonnées pour les demandes liées aux paiements : 

  • Téléphone : +33712345678 
  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France. 

 

  1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses équipements et de ses informations de paiement. Pour limiter les risques, nous recommandons : 

  • D’utiliser un appareil sécurisé (ordinateur ou smartphone protégé par un antivirus). 
  • De ne jamais divulguer vos identifiants ou informations bancaires à des tiers. 
  • De vérifier l’adresse « https://«  et l’icône de cadenas dans la barre d’adresse avant de procéder au paiement. 

L’association La Voix du Roseau décline toute responsabilité en cas de négligence ou d’utilisation non autorisée des informations de paiement par un tiers. 

 

  1. Sécurité des données collectées

Les données collectées lors des transactions sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données (Consultez l’onglet correspondant). 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. 

 

  1. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative aux paiements sécurisés, vous pouvez nous contacter : 

  • Téléphone : +33712345678 
  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France. 

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours. 

 

  1. Modification de cette politique

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de paiements sécurisés pour l’adapter aux évolutions techniques ou législatives. 

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. 

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Politique de Cookies 

  1. Introduction

Lors de votre navigation sur le site La Voix du Roseau, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette). Cette politique a pour objectif de vous expliquer ce que sont les cookies, leur utilisation sur notre site, ainsi que vos droits en matière de gestion des cookies. 

Cette politique est conforme aux articles 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

 

  1. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur un site internet. Les cookies permettent de : 

  • Améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant vos préférences. 
  • Collecter des données de navigation à des fins d’analyse statistique. 
  • Faciliter certaines fonctionnalités, telles que l’identification ou la gestion des dons. 

Les cookies utilisés sur notre site ne permettent pas de vous identifier personnellement. 

 

  1. Cookies utilisés sur notre site

3.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent, par exemple, de : 

  • Assurer la sécurité de la connexion. 
  • Accéder à des fonctionnalités essentielles (formulaires, authentification). 

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable. 

 

3.2. Cookies fonctionnels 

Ces cookies permettent d’améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du site, notamment en mémorisant vos préférences (langue, affichage). 

 

3.3. Cookies de performance et d’analyse 

Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site. 

Nous utilisons ces données pour : 

  • Mesurer l’audience du site. 
  • Optimiser le contenu et les performances. 

Exemple : Google Analytics (ou autre outil de suivi), conforme aux exigences de protection des données. 

 

3.4. Cookies tiers 

Certains contenus intégrés sur notre site (vidéos, réseaux sociaux) peuvent déposer des cookies tiers. Ces cookies sont gérés par des plateformes externes et soumis à leurs propres politiques de confidentialité. 

Exemple : boutons de partage des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram). 

 

  1. Consentement et gestion des cookies

Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires. 

4.1. Bannière d’information 

Lors de votre première visite sur le site, une bannière d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation des cookies et vous permettre de : 

  • Accepter tous les cookies. 
  • Refuser les cookies non essentiels. 
  • Personnaliser vos choix. 

Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois. 

 

4.2. Modification de vos préférences 

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en : 

  • Utilisant le lien de gestion des cookies accessible en bas de chaque page. 
  • Paramétrant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. 

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  1. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre appareil, conformément à la réglementation en vigueur. 

Les données collectées via ces cookies sont conservées pendant une période maximale de 25 mois, à des fins d’analyse statistique. 

 

  1. Sécurité des données collectées

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données collectées via les cookies contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation. 

 

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d’accès à vos données collectées via les cookies. 
  • Droit de rectification ou de suppression des données incorrectes ou obsolètes. 
  • Droit d’opposition au traitement des données non essentielles. 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : 

  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France. 

 

  1. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Coordonnées de la CNIL 

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 
  • Téléphone : 01 53 73 22 22 

 

  1. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via le site.

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Politique de Protection des Données 

  1. Introduction

L’association La Voix du Roseau attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique a pour objectif de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

 

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est : 

  • Nom : Association La Voix du Roseau 
  • Adresse postale : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France 
  • Téléphone : +33712345678 

Le responsable est chargé de définir les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. 

 

  1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos objectifs. Les types de données collectées peuvent inclure : 

3.1. Données fournies par l’utilisateur 
  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone. 
  • Données liées aux dons : montant du don, mode de paiement (sans conservation des données bancaires). 
  • Messages envoyés via le formulaire de contact. 
3.2. Données collectées automatiquement 

Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion. 

Ces données sont utilisées à des fins de statistiques et d’amélioration du site. 

 

  1. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : 

  • Gérer les dons et les relations avec les donateurs. 
  • Répondre aux demandes de contact. 
  • Informer les utilisateurs des actualités et des événements de l’association. 
  • Améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités du site. 

Les données collectées ne sont en aucun cas revendues ou utilisées à des fins commerciales non autorisées. 

 

  1. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par l’association reposent sur les bases légales suivantes : 

  • Consentement (ex. : inscription aux communications). 
  • Exécution d’un contrat (ex. : gestion des dons). 
  • Respect d’une obligation légale (ex. : conservation des justificatifs comptables). 

 

  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. 

6.1. Durées spécifiques 
  • Données de contact : conservées pendant 1 an après la dernière interaction. 
  • Données relatives aux dons : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. 
  • Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum. 

 

  1. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

7.1. Droit d’accès 

Vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations sur leur traitement. 

7.2. Droit de rectification 

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant. 

7.3. Droit d’effacement 

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation. 

7.4. Droit d’opposition et de limitation 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou demander leur limitation dans certaines circonstances. 

7.5. Droit à la portabilité 

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

 

  1. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : 

  • Par courrier : 6 T Rue sur La Tour, 78270 Limetz-Villez, France 

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. 

 

  1. Sécurité des données

L’association met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 

Ces mesures incluent : 

  • Chiffrement des données sensibles. 
  • Limitation des accès aux données aux seules personnes autorisées. 
  • Sauvegardes régulières des données pour prévenir toute perte ou altération. 

En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifierons l’autorité compétente dans les délais prévus par la réglementation. 

 

  1. Transfert de données

Les données collectées ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, l’association s’engage à respecter les garanties prévues par le RGPD. 

 

  1. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Coordonnées de la CNIL 

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 
  • Téléphone : 01 53 73 22 22 

 

  1. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. 

Dernière mise à jour : 10/02/2025